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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
www.lapergola49.com

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations qui s’appliquent entre la société La Pergola dans le cadre de son site internet www.lapergola49.com

ARTICLE 2 - Application des conditions générales de vente

En conséquence, toute personne qui passe une commande sur « lapergola49.com» reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par « lapergola49.com», les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la modification. En conséquence, le client est tenu de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le site. Chaque achat est soumis à l’ensemble des CGV à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 – Modalités de commande

Le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat. Le client déclare alors accepter l’intégralité des conditions générales de vente sans réserves. La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de commande par « Lapergola49.com». Le client recevra par mail un accusé de réception portant la confirmation de commande du ou des produits commandés, prix et le délai d’expédition. Cependant, les commandes ne sont définitives que lorsque notre compte sera crédité de votre paiement. « Lapergola49.com» se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

« Lapergola49.com» se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant soit à un problème concernant la commande reçue, soit à un problème d’approvisionnement. A défaut d’exhaustivité et conformité des renseignements fournis par le client lors de la commande, « Lapergola49.com» ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes e retard et/ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour réexpédition seront à la charge du client.

ARTICLE 4 – PRIX – OFFRE – DISPONIBILITE

Les prix et services sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. En application de la loi du 12 Mai 1980, « Lapergola49.com» conserve la propriété du produit jusqu’à l’encaissement intégral du prix par le client, taxes comprises. Le client sera cependant responsable du produit dès la livraison du produit. Les offres sur « Lapergola49.com» sont valables tant que les produits sont visibles sur le site.
Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que « Lapergola49.com» honorera sa commande dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, « Lapergola49.com» s’engage à informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité ou à effectuer dans les plus brefs délais un remboursement sur le compte carte bancaire. Les délais de disponibilités ou d’expédition sont indiqués aussi exactement que possible et sont à compter à partir de la validation de votre commande. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. Le délai de livraison est de 48 H après réception de notre confirmation de commande par mail (sauf commandes passées les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés.)

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les paiements sécurisés par carte bancaire sont assurés par PAYPAL. Les transactions sont sécurisées aux normes SSL (Secure Socket Layer). Il s’agit du protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
Le débit de la carte est effectué immédiatement.
La commande du client ne sera validée qu’après autorisation des centres de paiements compétents. En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 6- LIVRAISONS ET MODALITES

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au moment de la commande. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client sera intégralement acquitté du paiement des produits.

L’expédition des produits pourra s’effectuer sur tout le territoire Français métropolitain, y compris à Monaco et en Corse. Le délai de livraison est de 48 H après réception de notre confirmation de commande par mail (sauf commandes passées les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés.)

Le client a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de « réserves manuscrites » détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du client.

Le client devra transmettre un courrier en recommandé avec accusé de réception dans les deux jours ouvrés, en exposant les dites réclamations à :

LA PERGOLA
« Lapergola49.com»
27 Avenue Gambetta
49300 Cholet

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

« Lapergola49.com» effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation dans la mesure où le client aura procédé à toutes les démarches requises en cas d’anomalies lors de la livraison. « Lapergola49.com» ne saurait être tenue responsable d’éventuels retards de livraisons et notamment en raisons d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique, des moyens de transports ou des communications).

La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo 48H contre signature, après réception de notre confirmation de commande.

ARTICLE 7- ERREURS DE LIVRAISON ET NON-CONFORMITE

Dans le cadre d’une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le ou les produits en état et d’en informer selon les modalités, le gérant de « Lapergola49.com»

En cas de produits non-conforme, le client pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du gérant de « Lapergola49.com».
Le client devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera « Lapergola49.com» de toute responsabilité vis-à-vis du client.

« Lapergola49.com» mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le client dans les meilleurs délais. Dans ce cas précis et dans la mesure où l’erreur émane de ses services, « lapergola49.com» prendra en charge le retour de ce ou ces produits par le mode de transport de son choix.

Le client est informé que certains documents liés au colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de sa réclamation.

ARTICLE 8-RETRACTATION

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise pour retourner le produit acheté. Ce produit doit être retourné neuf, complet dans son emballage d’origine et ne doit pas avoir été détérioré. Dans ce cas, le prix du produit lui sera remboursé sans pénalité par chèque ou par carte bancaire dans un délai de 30 jours à l’exception des frais de retour.

Tout retour devra être préalablement signalé à « Lapergola49.com» :

Par mail : lapergola@lapergola49.com
Par téléphone, 02 41 55 06 40

ARTICLE 9-LITIGES ET LOI

En cas de litige, « Lapergola49.com» et le client s’engagent à rechercher d’abord une solution à l’amiable, avec la possibilité de contacter toute partie que « Lapergola49.com» et le client jugeront utiles.

En cas de désaccord entre « Lapergola49.com» et le client, le tribunal de Niort sera le seul compétent pour statuer sur tout litige pouvant porter sur la validité, l’interprétation et l’application des présentes conditions de vente.

ARTICLE 10- PROPRIETES ET ETHIQUE

En se connectant sur le site « lapergola49.com», le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu. De plus, « lapergola49.com» garantit que le contenu du site ne porte pas atteinte eux bonnes mœurs.

ARTICLE 11-LOI INFORMATIQUE-FICHIERS ET LIBERTES

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978, le client possède d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données le concernant

En écrivant :

LA PERGOLA
27 av Gambetta
49300 Cholet
Mail : lapergola@lapergola49.com

            
 
   
LA PERGOLA - 27 avenue Gambetta 49300 Cholet - Tél 02 41 55 06 40 - lapergola@lapergola49.com